A considérer quelques modifications mineures apportées à l'ordonnance sur l'agriculture biologique en matière d'importation et de transformation, ainsi que des informations importantes sur l'importation de produits biologiques en provenance du Royaume-Uni, du Japon, de l'Ukraine, de la Russie, du Kazakhstan, de la Moldavie, de la Chine et de la Turquie.

En ce qui concerne la transformation et l'importation, des adaptations mineures ont été apportées aux sujets suivants à partir du 1er janvier 2021:

• Production de vin -Additifs alimentaires
• Auxiliaires de transformation
• Liste des pays
• Approbation des organismes de certification des pays tiers
• TRACES  

Informations complémentaires sur les importations et TRACES

• Royaume-Uni: En raison du Brexit, un accord a été signé entre la Suisse et le Royaume-Uni le 1er janvier 2021. Selon cet accord, le Royaume-Uni continuera à reconnaître la législation suisse en matière d'agriculture biologique comme équivalente. Dans le même temps, la Suisse reconnaît huit organismes de certification pouvant certifier les produits bio du Royaume-Uni conformément à la législation européenne sur les produits bio en vigueur au Royaume-Uni jusqu'à la fin de 2020.
• Royaume-Uni: Le Royaume-Uni n'exige pas de certificat d'inspection (COI) pour les importations de produits biologiques suisses jusqu'au 30 juin 2021 inclus. Il est prévu qu'il ne faudra en envoyer un qu'à partir du 1er juillet 2021.
• Royaume-Uni: les importations de produits biologiques en provenance de pays tiers doivent être traitées via le système en ligne TRACES. Cela signifie que toute importation du Royaume-Uni vers la Suisse sera désormais à traiter via TRACES (si, et seulement si cela n'est pas possible autrement, nous n'accepterons les COI papier).
• Japon: L'OFAG et le ministère japonais de l'agriculture, des forêts et de la pêche ont convenu de la reconnaissance mutuelle de leurs normes biologiques pour les animaux et les produits d'origine animale. Cela élargit le champ d'application de l'équivalence précédente des marchandises et produits d’origine végétale.
• Japon: En vertu de cet accord, la Suisse est tenue de fournir chaque année des informations sur le type et la quantité de produits biologiques suisses exportés au Japon au cours de l'année civile précédente. Afin de pouvoir présenter ces données à l'OFAG dans le rapport annuel de l'organisme de certification pour la première fois le 31 janvier 2022, les auditeurs doivent enregistrer si un client exporte des produits biologiques au Japon.  

Contrôles supplémentaires selon évaluation des risques pour l'importation de produits biologiques en provenance de certains pays

• En raison du nombre élevé de cas de résidus d'oxyde d'éthylène ces derniers mois, l'UE exige des contrôles supplémentaires de la part des autorités ou des organismes de certification pour les graines de sésame biologiques en provenance d'Inde et, selon l'évaluation des risques, pour d'autres produits tels que les épices et les herbes aromatiques. Comme plusieurs cas ont également été identifiés en Suisse, l'OFAG recommande de prendre des mesures appropriées.
• Pour l'année 2021, les contrôles supplémentaires selon évaluation des risques concernant les importations de produits biologiques en provenance de certains pays ont été renouvelés et étendus par la Commission européenne. L'ajustement le plus important est qu'elles s'appliquent désormais également aux importations en provenance de Turquie.
• Ainsi, cette recommandation de contrôles supplémentaires selon évaluation des risques pour les importations s'applique aux pays suivants : Ukraine, Russie, Kazakhstan, Moldavie, Chine et Turquie ; Que les marchandises proviennent directement d'un des pays ou via un pays tiers.  

L’ordonnance sur l'agriculture biologique actuelle est disponible sous ce lien.